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Aménagement - urbanisme

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) : la réduction de la publicité dans l'espace public dès cet été

Approuvé par le Conseil métropolitain en juin 2022, le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) prévoit notamment, pour préserver les paysages et l'environnement, la suppression des panneaux publicitaires de 12 m², 8 m² et des panneaux numériques situés en zone urbaine. Elle doit être effective au 12 juillet 2024.
Le RLPi s'applique depuis deux ans à tous les nouveaux dispositifs d'affichage. Ceux qui étaient en place avant cette date, et qui ne sont désormais plus conformes, disposent d'un délai de mise en conformité de deux ans pour les publicités et les préenseignes, et de six ans pour les enseignes.

L'objectif du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est de réduire la présence publicitaire dans l'espace public, en tenant compte des enjeux de visibilité des activités économiques. Approuvé en juin 2022, le RLPi de Rennes Métropole affirme la nécessité de préserver les qualités paysagères et patrimoniales du territoire et de réduire la pollution visuelle, ainsi que l'impact de la publicité sur l'environnement.

Il a été approuvé par le Conseil métropolitain à la suite d'une large concertation et du vote de chacun des conseils municipaux des 43 communes de la Métropole. La concertation a été menée avec le grand public, les acteurs économiques du territoire, les associations de protection du paysage, du cadre de vie et de l'environnement ainsi que des professionnels de l'affichage et de l'enseigne.

Le Règlement Local de Publicité a été élaboré en complémentarité avec le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé fin 2019.

 

Panneaux publicitaires : de quoi parle-t-on ?

Les dispositifs concernés par le RLPi sont :

-Les publicités : supports publicitaires visibles dans les rues ou le long des routes. Leurs dimensions vont de 2m² (affiches dites "sucettes" et abribus), 8 m² et 12 m² (format dit "4 par 3").

-Les préenseignes : petits panneaux situés en bord de route ou de rue qui annoncent la présence d'activités à proximité.

-Les enseignes : panneaux des commerces et entreprises, qui peuvent être situées sur le bâtiment ou sur le terrain où se situe l'activité.

 

Une forte réduction des dispositifs publicitaires dans l'espace public  

Le RLPi réglemente les publicités et les préenseignes et, de manière plus mesurée, les enseignes. Ainsi :

  • Les possibilités d'affichage pour les publicités, préenseignes et enseignes privilégient l'implantation sur le bâti, support déjà intégré dans son environnement. Elles sont désormais interdites sur les toitures et les clôtures (sauf en zones d'activités).
  • Les publicités et préenseignes sont réduites de 12 m² à 2 m². Les publicités et préenseignes sont majoritairement limitées à 2m2 (il y a quelques 4 m²) et interdites en format scellé au sol, sauf dans les zones d'activités. Elles y sont limitées à 4 m² et un seul dispositif est autorisé sur le linéaire de façade de la rue d'une même unité foncière.
  • La taille des enseignes scellées au sol est réduite de 12 m² à 6 m² et elles sont interdites en bordure des voies en interface ville-campagne, ainsi que dans les secteurs patrimoniaux et paysagers.
  • Les restrictions sont fortes concernant les dispositifs lumineux et numériques. Les dispositifs numériques ne sont plus autorisés que dans les zones d'activités économiques, dans un format réduit de 8 m² à 2 m². Scellés au sol, leur luminance maximale est désormais limitée à 500 candelas / m2 (mesure de l'intensité lumineuse) en valeur de jour et à 400 candelas / m2 de nuit. Les horaires d'allumage des dispositifs lumineux sont encadrés. Ils sont désormais interdits de 23h à 7h du matin (ils étaient auparavant autorisés de 1h-6h) pour les publicités et les préenseignes, à l'exception des abris-voyageurs dont les affiches pourront être éclairées 15 mn avant et 15 mn après le début ou la fin d'un service de transport, 1h après la fermeture de l'activité et 1h avant son ouverture pour les enseignes (y compris celles installées en vitrines).

 

Le contrôle de la mise en conformité des dispositifs avec le RLPi incombe à chacune des communes de la Métropole, selon l'organisation qui leur appartient, en particulier sur le domaine public. A l'échelle de la Métropole, une douzaine d'afficheurs et régies publicitaires interviennent en tant que prestataires, sur les domaines public et privé.

 

Qu'en est-il à Rennes ?

À Rennes, 74 panneaux de 8 m2 sont situés sur le domaine public. Ils disparaîtront tous. Par ailleurs, les mobiliers comportant un écran numérique seront désormais dédiés à de l'affichage papier, au format de 2 m². 30 panneaux de ce type sont concernés à Rennes. La majorité se trouve en centre-ville, à République et autour de la gare, notamment sur des abribus.

Les panneaux qui servent de supports à des créations artistiques, comme ceux de l'avenue Aristide-Briand, à l'est du centre-ville, sont bien évidemment conservés. Ils ne sont pas réglementés par le RLPi puisqu'ils ne sont pas des supports d'affichage publicitaire.

Sur le domaine privé, environ 300 panneaux de 8m2 et de 12m2 devront disparaître, dont certains pourront être transformés en petits formats. Certains pourront être remplacés par des panneaux deux à quatre fois plus petits (4 m2 ou de 2m2), mais uniquement sur des pignons aveugles en zone urbaine, et scellés au sol en zones d'activités économiques.

 

Les opérations d'enlèvement et de remplacement : dans le courant de l'été

À Rennes, le titulaire du marché public pour la gestion du mobilier urbain est la régie publicitaire Cityz Media (anciennement Clear Channel). Il a prévu d'intervenir fin juin - début juillet.

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Communiqué de presse

vendredi 21 juin 2024

Ville de Rennes / Rennes Métropole

. (Service de presse de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole)
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