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Citoyenneté

Élections municipales 2020 : mode d'emploi

Premier tour dimanche 15 mars, second tour dimanche 22 mars 2020

Les élections municipales auront lieu les dimanches 15 et 22 mars 2020.

À Rennes, les bureaux de vote ouvriront à 8 h et fermeront à 19 h.

 

Qui peut voter ?

Tous les électeurs inscrits sur les listes électorales avant le 7 février 2020 pourront voter. Les jeunes devenus majeurs avant le dimanche 15 mars 2020, s'ils ont accompli les formalités de recensement à 16 ans, sont inscrits d'office sur les listes électorales, et n'ont aucune démarche à accomplir.

Cas particuliers :

  • Personne devant déménager à cause de son travail après le 8 février 2020. Les membres de la famille domiciliés avec elle à la date du changement de domicile bénéficient également de cette possibilité.
  • Fonctionnaire et les membres de sa famille qui déménagent suite à une mutation ou mise à la retraite après le 8 février 2020.
  • Militaire retournant à la vie civile après le 8 février 2020.
  • Personne majeur ayant acquis la nationalité française après le 8 février 2020.
  • Personne recouvrant l'exercice du droit de vote après le 8 février 2020.
  • Jeunes majeurs non-inscrits d'office.

Dans chacun de ces cas, une demande d'inscription doit parvenir à la mairie avant le 5 mars 2020 (inscription en ligne ou auprès du service Formalités, rue Victor Hugo).

À propos des jeunes atteignant la majorité entre le 8 février et le 14 mars

Les jeunes atteignant l'âge de 18 ans entre le 8 février 2020 et la veille de l'élection, s'ils ont accompli les formalités de recensement à 16 ans et n'ont pas déménagé depuis, sont inscrits d'office sur les listes électorales, sans aucune autre formalité à accomplir.

En cas de second tour de scrutin, le jeune qui deviendra majeur entre le 15 mars et le 21 mars 2020 pourra voter au second tour de scrutin.

À propos des Français installés à l'étranger

  • Les personnes inscrites sur les listes électorales de Rennes peuvent voter à Rennes personnellement ou en donnant procuration.
  • Les personnes inscrites sur une liste électorale consulaire ne peuvent pas voter pour les élections municipales. Depuis 2019, il n'est plus possible d'être inscrit à la fois sur la liste électorale d'une commune et sur une liste consulaire. Les personnes ayant deux inscriptions avaient jusqu'au 31 mars 2019 pour choisir l'inscription à conserver. A défaut de choix, l'inscription consulaire a été maintenue (radiation de la liste communale).

 

Où voter ?

En 2020, seules les personnes inscrites sur les listes électorales de Rennes ou ayant changé d'adresse depuis mai 2019 recevront une nouvelle carte d'électeur.

Les personnes n'ayant pas reçu leur carte d'électeur en 2019 ont dû omettre de signaler un changement d'adresse avant le 31 mars 2019. Elles pourront récupérer leur carte auprès du président de leur bureau de vote correspondant à leur ancienne adresse le jour du scrutin, mais devront signaler au plus vite leur changement d'adresse (en ligne ou auprès du service Formalités de la Ville de Rennes, 4 rue Victor Hugo) car ils risquent d'être radiés des listes électorales.

À propos des bureaux de vote

Pas de changement en 2020, mais des transferts de centres de vote avaient eu lieu en 2019 :

  • Les électeurs des bureaux de vote situés au centre social des Longs Prés votent au gymnase du groupe scolaire des Gantelles, 1 rue d'Erlangen.
  • Les électeurs des bureaux de vote du groupe scolaire Champion de Cicé votent dans le Gymnase Lesseps situé près de l'école, 18 rue Ferdinand de Lesseps.
  • Au vu du nombre important et croissant d'électeurs dans certains bureaux de vote, un transfert vers d'autres centres de vote a été effectué pour une partie des électeurs de quelques centres de vote (Jules Isaac, Joseph Lotte, Colombier, Louise Michel, Albert de Mun).

 

Comment voter ?

Pour voter, les électeurs doivent se munir d'une pièce d'identité en cours de validité et comportant une photographie (seule exception : la carte nationale d'identité et le passeport peuvent être périmés depuis moins de 5 ans). La carte d'électeur n'est quant à elle pas indispensable.

Liste des pièces d'identité recevables :

  • 1. carte nationale d'identité ;
  • 2. passeport ;
  • 3. carte d'identité de parlementaire, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
  • 4. carte d'identité d'élu local, délivrée par le représentant de l'État ;
  • 5. carte vitale ;
  • 6. carte du combattant délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  • 7. carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion ;
  • 8. carte d'identité de fonctionnaire de l'État ;
  • 9. carte d'identité ou carte de circulation, délivrée par les autorités militaires ;
  • 10. permis de conduire ;
  • 11. permis de chasser, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
  • 12. récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire.

Les ressortissants de l'Union européenne inscrits sur la liste électorale complémentaire municipale justifient de leur identité par une des pièces d'identité suivantes, en cours de validité :

  • carte nationale d'identité ou passeport, délivré par l'administration compétente de l'État dont le titulaire possède la nationalité ;
  • titre de séjour ;
  • un des documents mentionnés aux points 4 à 12 de la liste ci-dessus.

 

Accessibilité des bureaux de vote

Aux abords des centres de vote, des place de stationnement sont réservées aux personnes à mobilité réduite et prioritaires.

L'accès aux centres de vote est possible avec le service de transport Handistar, pour les personnes inscrites au service (renseignements : handistar.fr / 02.99.26.05.50) et avec l'ensemble du réseau de transports en commun Star (star.fr).

Pour les personnes dans l'incapacité totale de se déplacer, il est possible de faire établir à domicile par un officier de police une demande de vote par procuration (renseignements auprès de l'Hôtel de Police au 02.99.65.00.22).

 

Vote par procuration : une démarche à effectuer le plus tôt possible

Les électeurs ne pouvant se rendre dans leur bureau de vote le jour des scrutins peuvent faire établir une procuration. La demande doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais de transmission et de traitement par la mairie.

Le vote par procuration permet à un électeur absent (le mandant), ou qui se trouve dans l'impossibilité de se déplacer, de se faire représenter le jour de l'élection par un autre électeur (le mandataire) inscrit dans la même commune (mais pas nécessairement le même bureau). Le mandataire ne doit pas détenir plus de deux procurations dont une seule établie en France soit :

  • une procuration établie en France ;
  • ou une procuration établie en France et une procuration établie à l'étranger ;
  • ou deux procurations établies à l'étranger.

L'électeur qui souhaite établir une procuration doit se présenter personnellement dans un commissariat de police ou au Tribunal d'instance du lieu où il habite ou de son lieu de travail (voir contacts ci-dessous). Il doit présenter un justificatif d'identité (carte d'identité nationale, passeport ou permis de conduire) et compléter un formulaire précisant les noms de famille, nom d'usage et prénoms, l'adresse, la date de naissance du mandataire.

Les personnes qui, en raison de maladies ou d'infirmités graves, ne peuvent manifestement se déplacer pour établir une procuration, peuvent demander aux officiers de police judiciaire de se déplacer à leur domicile ou sur leur lieu d'hospitalisation. Cette demande doit être formulée par écrit et accompagnée d'un certificat médical justifiant que l'électeur est dans l'impossibilité de se déplacer le jour du scrutin.

La présence du mandataire n'est pas nécessaire pour l'établissement de la procuration. Le jour du scrutin, le mandataire présente sa propre pièce d'identité dans le bureau de vote de l'électeur mandant et procède au vote, en son nom.

Il est également possible au mandant de remplir en ligne et d'imprimer sa demande de vote par procuration par le biais d'un formulaire disponible sur le site internet metropole.rennes.fr. Le mandant doit toutefois se présenter dans un commissariat de police ou au Tribunal d'instance du lieu où il habite ou de son lieu de travail pour faire valider sa demande de vote par procuration.

Le mandataire ne reçoit pas de récépissé. C'est au mandant de l'avertir et de lui indiquer le bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place. Le jour du scrutin, le mandataire se présentera muni de sa propre pièce d'identité, dans le bureau de vote du mandant, et votera en son nom.

 

Pratique

Établir une procuration  

L'électeur qui souhaite donner procuration doit se présenter personnellement :

            Ÿ dans un commissariat de police :

à Rennes, commissariats de quartier ou Hôtel de Police : 22 boulevard de la Tour d'Auvergne /02.99.65.00.22

 

            Ÿ ou au Tribunal Judiciaire du lieu de sa résidence ou de son lieu de travail :

à Rennes, Cité Judiciaire : 7 rue Pierre Abélard / 02.99.65.37.37

du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

des permanences supplémentaires sont prévues :

            - les vendredi 6, mardi 10, mercredi 11 et  mercredi 18 mars, de 12 h à 13 h 30 et de 17 h à 20 h ;

            - le samedi 7 mars : de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.

 

                Ÿ si domicilié à l'étranger : ambassade ou au consulat de France

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Communiqué de presse

lundi 02 mars 2020

Ville de Rennes / Rennes Métropole

. (Service de presse de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole)
02.23.62.22.34

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