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Etat civil

Etat civil - Communiqué de presse de Marc Hervé

Lors de la déclaration de naissance auprès de l'état-civil de Rennes, les parents d'un enfant né le 21 août 2017 ont voulu lui attribuer le prénom Derc'hen.


Le service de l'état civil ne refuse pas l'enregistrement des prénoms choisis par les parents et ce, quels que soient le prénom choisi et l'orthographe souhaitée. Toutefois, l'état-civil est un service public que la Ville de Rennes met en oeuvre sous l'autorité du Procureur.
En l'occurrence, l'officier d'état-civil a constaté une orthographe non-conforme à la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil qui définit de manière stricte les signes diacritiques et ligatures acceptés dans un acte d'état civil, ce qui nécessitait d'en référer automatiquement au Parquet.
C'est ce qu'il a fait le 24 août 2017, l'interrogeant sur la conduite à tenir, comme le prévoit la procédure. Les parents ont été informés de cette démarche et leurs coordonnées ont été transmises afin de permettre au Procureur de s'entretenir directement avec eux s'il le souhaitait.
Le 25 août 2017, l'officier d'état-civil a reçu une instruction claire de la part du Procureur : l'apostrophe ne faisant pas partie des signes listés par la circulaire du 23 juillet 2014, l'officier d'état civil ne pouvait enregistrer le prénom Derc'hen.
La Ville de Rennes est engagée de longue date dans la promotion de l'usage et de l'apprentissage de la langue bretonne. Dans la continuité de cet engagement, la Maire de Rennes saisira dans les prochains jours, comme l'ont fait d'autres élus bretons, la Garde des Sceaux pour que la circulaire de 2014 soit rapidement modifiée.
L'unité de la République n'est pas soluble dans une apostrophe.

Marc Hervé

Adjoint à la Maire de Rennes,

délégué aux finances, À l'administration générale,

aux relations économiques, au commerce et à l'artisanat

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Communiqué de presse

mardi 23 janvier 2018

Ville de Rennes / Rennes Métropole

Antoine Blanchet
06.48.24.20.20

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