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Institution

Transfert de la compétence voirie à Rennes Métropole

Depuis le 1er janvier 2017, l'entretien, la maintenance et l'aménagement des routes, qui relevaient auparavant de la compétence des communes et du département, sont assurés par Rennes Métropole. Ce transfert de compétences s'inscrit dans le cadre des lois Maptam (2014) - qui s'est traduite, au 1er janvier 2015, par la modification du statut de l'agglomération rennaise, devenue métropole - et NOTRe (2015). Deux ans de transition ont été nécessaires à la prise en charge de cette nouvelle compétence.

Depuis le 1er janvier 2017, l'entretien, la maintenance et l'aménagement des routes, qui relevaient auparavant de la compétence des communes et du département, sont assurés par Rennes Métropole. Ce transfert de compétences s'inscrit dans le cadre des lois Maptam (2014) - qui s'est traduite, au 1er janvier 2015, par la modification du statut de l'agglomération rennaise, devenue métropole - et NOTRe (2015). Deux ans de transition ont été nécessaires à la prise en charge de cette nouvelle compétence.

Depuis le 1er janvier 2017, 2600 km de voies anciennement communales et 500 km de voies ex-départementales (dont 43 km de 2x2 voies) sont désormais sous la responsabilité de Rennes Métropole.

La compétence voirie
Le périmètre de cette compétence voirie est celui du domaine public communal de la voirie et de ses dépendances. L'éclairage public et la signalisation font partie de la compétence voirie.

Les cheminements doux, identifiés au titre du schéma directeur des liaisons cyclables de Rennes Métropole, sont intégrés dans le transfert de compétence. En revanche la propreté, le déneigement, les espaces verts ainsi que les illuminations festives et le fleurissement restent de compétence communale.

L'organisation de la prise de compétence
Le transfert de la compétence voirie des communes et du département d'Ille-et-Vilaine à Rennes Métropole s'est traduit par le transfert de 331 agents de leur administration d'origine aux effectifs de la métropole rennaise, et par la création d'un service métropolitain de la voirie, organisé entre plateformes territoriales et services centraux.

Quatre plateformes territoriales assurent les missions de proximité. Chacune, hormis celle de Rennes, concerne 60 000 à 70 000 habitants et 800 à 900 kilomètres de voirie, et se subdivise en deux ou trois antennes.

Les services centraux, établis à Rennes, pilotent et conçoivent les opérations pluridisciplinaires (voirie, réseaux, aménagements paysagers), élaborent les documents techniques communs, montent et gèrent les marchés de travaux d'entretien, coordonnent les plateformes, gèrent l'éclairage public, la signalisation lumineuse, le trafic, la sécurité routière et les ouvrages d'art de l'ensemble du territoire.

#amenagement, #RennesMetropole, #urbanisme, #Transports

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Dossier de presse

mercredi 08 mars 2017

Ville de Rennes / Rennes Métropole, Service de presse

Mathilde Legeais
06.22.25.70.90

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