Des engagements concrets pour une agriculture responsable et durable

Suite à cette signature, les conditions de l'ORE s'appliquent désormais aux futurs propriétaires et exploitants des terrains agricoles concernés. Leur surface s'étend sur environ 373 107 m², répartis sur les lieudits La Vigne et La Pommeraie à Bruz, ainsi que Mérol à Laillé.

Les futurs propriétaires s'engagent à respecter plusieurs obligations :

• cultiver les parcelles selon le cahier des charges de l'agriculture biologique, conformément à l'article L. 641-13 du Code Rural,
• maintenir et préserver en bon état les haies bocagères présentes sur le site.

Ces engagements sont valables même si le terrain est revendu à d'autres exploitants, assurant ainsi une continuité dans la protection environnementale. La puissance de cette démarche réside dans la possibilité d'utiliser la vente du terrain pour financer l'achat, par Rennes Métropole, d'autres terrains agricoles, qui pourront eux aussi être protégés par une ORE, accélérant ainsi la sortie des pesticides du territoire.

La signature du contrat, réalisée sous forme d'acte authentique devant notaire, garantit la transmission automatique des obligations aux futurs propriétaires, pour toute la durée de l'ORE. Les frais liés à cette signature sont pris en charge par Rennes Métropole, facilitant ainsi la mise en oeuvre de cette démarche.

"Ce dispositif innovant représente une avancée majeure vers la sortie des pesticides de synthèse sur le territoire de la métropole rennaise, en la garantissant dans le temps. Concrètement, il s'agit là d'une étape importante avec 37 hectares en agriculture biologique à Laillé et Bruz et d'autres vont suivre pour continuer d'installer de nouveaux agriculteurs sur notre métropole en contribuant à améliorer la biodiversité, à protéger la qualité de l'eau, de l'air et donc notre santé."

Yannick Nadesan, conseiller métropolitain délégué à l'agriculture et à l'alimentation.

 

Zoom sur l'ORE de Mérol

Le jury d'attribution des terres agricoles a d'ores et déjà sélectionné des maraîchers pour une installation prochaine sur environ 10 hectares de terres concernées par l'ORE, à la ferme de Mérol. Cette installation se concrétisera, d'ici cet été, par la cession de 3 hectares de terres et la signature d'un bail rural à clauses environnementales sur 7 hectares, deux bâtiments d'exploitation et un logement de fonction.

 

Un appel à manifestation d'intérêt en continu pour l'installation de porteurs de projets en agriculture biologique

Rennes Métropole recherche toujours des porteurs de projets en agriculture biologique pour mettre à disposition des parcelles agricoles via un bail rural à clauses environnementales. Quelques parcelles pouvant accueillir différents types d'activités agricoles (élevage, maraîchage...) sont disponibles, dont la plupart font l'objet de l'ORE.

Cet appel à manifestation d'intérêt s'inscrit dans le plan d'actions "Agir sur toute la chaine alimentaire", adopté en septembre 2023 par le Conseil métropolitain. Ce plan entend agir sur l'ensemble de la filière agricole et alimentaire, de la production à la consommation, en passant par la transformation et la distribution.

 

Des dispositifs d'aides pour l'installation et pour épauler les agriculteurs bio en difficulté

Parce que l'installation agricole peut être un processus long et coûteux, un dispositif de prêt d'honneur local a été mis en place. Il permet de renforcer les fonds propres des porteurs de projet et de faciliter l'accès au prêt bancaire (possibilité d'emprunt jusqu'à 12 000 € à taux zéro). À l'échelle de la Métropole, 5 000 € supplémentaires sont octroyés aux projets en agriculture biologique.

Par ailleurs, l'agriculture biologique connait depuis 2021 un ralentissement de croissance globale, et la consommation de produits bio stagne. De ce fait, certaines filières et certains agriculteurs connaissent des difficultés. Des dispositifs d'accompagnement et d'aides publiques ont été mises en place pour accompagner les exploitants agricoles biologiques :

•  Le dispositif " Agri Bio Résilient " de la Région Bretagne,
•  Une aide du Département d'Ille-et-Vilaine pour " la conversion et le maintien aux systèmes herbagers et agrobiologiques ",
• Des aides d'urgence de l'État mises en place par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
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Maintenir l'activité agricole sur le territoire

Rennes Métropole s'engage pour maintenir une activité agricole rémunératrice et protectrice de l'environnement sur le territoire. La majeure partie de l'activité agricole métropolitaine étant constituée d'élevages laitiers, la diversification des productions répond aux enjeux agronomiques, environnementaux et climatiques du territoire, mais aussi à la demande d'approvisionnement des filières locales : une soixantaine de marchés de plein air, des magasins de producteurs, des AMAP et des paniers locaux.

 

Pratique

- Pour candidater à l'appel à projets et découvrir les parcelles disponibles.

- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats pourront s'adresser à : aad@rennesmetropole.fr

-  S'informer sur les aides disponibles.

 

À propos du Projet alimentaire territorial (PAT)

Dans le cadre de son Projet alimentaire territorial (PAT), Rennes Métropole encourage une agriculture qui protège l'environnement. Elle favorise également la production locale d'aliments bons pour la santé et accessibles à tous les revenus. Parmi ses principales actions, la métropole établit des liens avec la restauration collective, notamment à travers le programme Terres de Sources. Elle soutient aussi la distribution de paniers bio et locaux pour les femmes enceintes, dans les villes de Rennes et Saint-Jacques-de-la-Lande. De plus, Rennes Métropole met en visibilité les points de vente directe en offrant des panneaux d'information et en diffusant un guide intitulé " Manger local et de saison ". Ce guide recense 100 points de vente, tels que les AMAP, les marchés, les magasins de producteurs locaux, ainsi que les ventes en ligne. Il a pour objectif d'accompagner les habitants dans leurs choix d'achat et de leur faire mieux connaître les circuits courts près de chez eux. Enfin, un guide dédié à la restauration collective est en cours d'élaboration pour renforcer encore davantage cette démarche.