function downloadPDF(){ //window.open('http://www.presse.metropole.rennes.fr/accueil/documents-presse/tous-les-documents/25-24231/le-conseil-metropolitain-approuve-lengagement-de-rennes-metropole-dans-une-demarche-inedite-de-nouvelles-cooperations-territoriales-avec-16-intercommunalites-du-bassin-de-vie-de-rennes?mode=pdf&bprint=1'); populateIframe('http://www.presse.metropole.rennes.fr/accueil/documents-presse/tous-les-documents/25-24231/le-conseil-metropolitain-approuve-lengagement-de-rennes-metropole-dans-une-demarche-inedite-de-nouvelles-cooperations-territoriales-avec-16-intercommunalites-du-bassin-de-vie-de-rennes?mode=pdf&bprint=1'); //window.location.href = 'http://www.presse.metropole.rennes.fr/accueil/documents-presse/tous-les-documents/25-24231/le-conseil-metropolitain-approuve-lengagement-de-rennes-metropole-dans-une-demarche-inedite-de-nouvelles-cooperations-territoriales-avec-16-intercommunalites-du-bassin-de-vie-de-rennes?mode=pdf&bprint=1'; } function back(){ if (typeof document.referrer !== 'undefined' && typeof window.location !== 'undefined' && window.location instanceof Location && typeof window.location.host !== 'undefined' && document.referrer.indexOf(window.location.host) !== -1 && typeof window.history !== 'undefined' && window.history.length > 0 ){ window.history.back(); }else{ window.location.href = 'http://www.presse.metropole.rennes.fr/accueil/documents-presse/tous-les-documents' } } /** Lance une recherche sur le HashTag sélectionné parmi les articles de l'agenda */ var searchHashTag = function(strHashTag){ strHashTag = ( typeof strHashTag !== 'undefined' ? strHashTag : false ); if(!strHashTag){ return null; } submitForm(strHashTag); } /** Soumet le Formulaire */ var submitForm = function (strHashTag){ var searchHashTagForm = document.createElement('FORM'); searchHashTagForm.name = 'searchHashTag'; searchHashTagForm.method = 'POST'; searchHashTagForm.action = 'http://www.presse.metropole.rennes.fr/accueil/documents-presse/tous-les-documents'; var inputDate = document.createElement('INPUT'); inputDate.type = 'TEXT'; inputDate.name = 'search_texte'; inputDate.value = strHashTag; searchHashTagForm.appendChild(inputDate); var bSearch = document.createElement('INPUT'); bSearch.type = 'HIDDEN'; bSearch.name = 'bS'; bSearch.value = 1; searchHashTagForm.appendChild(bSearch); var bSearch = document.createElement('INPUT'); bSearch.type = 'HIDDEN'; bSearch.name = 'bSCalendar'; bSearch.value = 0; searchHashTagForm.appendChild(bSearch); document.body.appendChild(searchHashTagForm); searchHashTagForm.submit(); };

Coopérations

Le conseil métropolitain approuve l'engagement de Rennes Métropole dans une démarche inédite de nouvelles coopérations territoriales avec 16 intercommunalités du bassin de vie de Rennes

Le conseil métropolitain du jeudi 17 novembre 2022 a approuvé le Contrat de coopération qui lance un nouvel acte des coopérations territoriales à l'échelle du bassin de vie de Rennes et de son territoire vécu de plus d'un million d'habitants.

Animé par Rennes Métropole et l'État, le Contrat de coopération associe 16 intercommunalités :

  • Rennes Métropole ;
  • les agglomérations de Saint-Malo, Redon, Fougères, Vitré et Dinan ;
  • les communautés de communes de Bretagne Romantique, Val d'Ille-Aubigné, Liffré Cormier Communauté, Pays de Châteaugiron Communauté, Roche aux Fées Communauté, Bretagne Porte de Loire Communauté, Vallons de Haute Bretagne Communauté, Communauté de communes de Brocéliande, Montfort Communauté et Communauté de communes de Saint-Méen Montauban.

 

Une démarche inédite de coopérations territoriales 

Déplacements, transitions écologiques, développement économique, tourisme : les problématiques relatives à ces différents enjeux dépassent très souvent les frontières politico-administratives des collectivités, quelles que soient leurs dimensions.

Ces enjeux sont d'autant plus structurants pour un bassin de vie et un territoire vécu comme celui de Rennes. Les interdépendances, les flux et échanges structurent le quotidien des territoires et de leurs habitants, les inscrivant dans des systèmes territoriaux, à l'échelle des aires d'influence des villes.

 

Un travail au long cours

Depuis 2017, 16 intercommunalités ont collaboré et travaillé de concert sur les problématiques et les enjeux de la mobilité et des déplacements. Animé par l'Etat et Rennes Métropole, avec le concours et l'appui de la Région Bretagne et du Département d'Ille-et-Vilaine, cet espace de travail coopératif a permis de favoriser l'interconnaissance entre ces territoires, la production d'éléments d'appui à la construction des politiques de mobilités ainsi qu'à l'accompagnement de dynamiques territoriales, à l'instar de la structuration et de la mise en réseau des espaces de coworking.

A l'occasion de rendez-vous bilatéraux initiés dès son élection par Nathalie Appéré, Présidente de Rennes Métropole, avec chacun des Présidents des 15 intercommunalités qui forment le bassin de vie de Rennes, de nouvelles pistes de coopérations territoriales ont émergées, avec l'ambition partagée de bâtir un cadre commun permettant de répondre aux enjeux multiples auxquels ces territoires doivent faire face.

À l'issue d'un séminaire collectif de travail rassemblant l'ensemble de ces acteurs, en novembre 2021, quatre axes de travail coopératif ont été retenus - les mobilités, l'aménagement et le développement économique, les transitions écologiques, le tourisme - et de premières actions définies et élaborées collectivement.

 

Une "alliance des territoires"

Le Contrat de coopération traduit cette ambition commune et réciproque, cette "alliance des territoires", autour d'enjeux partagés, en définissant :

  • Un plan d'actions pour chacune des quatre thématiques, définissant les premières actions à entreprendre, actions qui pourront être pilotées par une ou plusieurs intercommunalités ;
  • Des principes de coopérations, visant à assurer, d'une part, la complémentarité des actions entreprises dans le cadre du Contrat de coopération avec celles déployées par les intercommunalités membres ou d'autres acteurs locaux ; d'autre part, la liberté offerte à chaque partenaire de définir son niveau d'investissement sur chacune des actions ;
  • Une gouvernance associant les représentants de chacune des 16 intercommunalités ainsi que l'État, la Région Bretagne et le Département d'Ille-et-Vilaine.

 

Quatre axes de coopération, seize premières actions

Seize actions forment le plan d'actions 2022-2024 :

  • Mobilités : la promotion commune du covoiturage, la réalisation d'une enquête au printemps 2023 pour mesurer les évolutions de comportements en matière de mobilité depuis cinq ans et une étude relative au développement de lignes de covoiturage extra-métropole ;
  • Transitions écologiques : le développement de l'économie circulaire, une étude pré-opérationnelle sur la filière bois-énergie, et une candidature à la plate-forme d'observation des projets et stratégies urbaines " (POPSU) sur le thème de la résilience face au changement climatique ;
  • Aménagement et développement économique : une étude prospective sur les besoins de la filière logistique, la mobilisation des espaces de coworking à destination de publics cibles (jeunes en formation, demandeurs d'emploi) dans l'objectif de favoriser l'inclusion sociale ;
  • Tourisme : le développement de parcours touristiques valorisant les territoires, des actions d'accompagnement des acteurs vers le tourisme durable, et le développement d'outils permettant de promouvoir les modes de déplacements alternatifs à la voiture sur les flux touristiques.

Ces actions ont été construites collectivement. Chacune d'elle sera portée par une ou plusieurs intercommunalités, avec l'objectif in fine de restituer et partager à l'ensemble des partenaires les fruits de ces actions.

 

Un cadre financier inédit pour accompagner la démarche de coopérations territoriales

Inscrite dans le Contrat de Plan État-Région (CPER) et le Contrat métropolitain de relance et de transition énergétique (CMRTE) établi entre Rennes Métropole, l'État, la Région Bretagne - et prochainement avec le Département d'Ille-et-Vilaine -, une enveloppe financière dédiée d'un million d'euros (50 % État / 50 % Région Bretagne) permettra d'accompagner la mise en oeuvre et le déploiement des projets définis conjointement entre l'ensemble des partenaires.

Cet engagement financier au service des coopérations et des projets de différentes intercommunalités constituant un bassin de vie est actuellement inédit en France. Il témoigne de la pertinence de mener cette démarche et de l'ambition formulée par l'ensemble des intercommunalités partenaires pour relever les défis auxquels elles sont collectivement confrontées.

 

Les moyens et ressources de la coopération

Le pilotage des actions du Contrat de coopération sera assuré par les intercommunalités membres.

Outre l'enveloppe financière dédiée d'un million d'euros, les partenaires pourront s'appuyer sur :

  • des financements européens issus du programme FEDER, qui pourront être mobilisés ;
  • la mobilisation d'appels à projets qui s'inscrivent dans le champ des coopérations, à travers une veille menée par l'État et Rennes Métropole.

Par ailleurs, les partenaires pourront faire appel aux ressources et compétences de l'Agence d'urbanisme de Rennes (Audiar), du Syndicat Départemental d'Energie d'Ille-et-Vilaine (SDE 35) et de l'association Bruded. Dans le cadre du programme national de la Plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines (POPSU), des équipements de recherches - en cours de constitution - associant expertises locale et nationale pourront être mobilisées, en particulier sur les actions relatives aux transitions écologiques.

 

La gouvernance du Contrat de coopération

Plusieurs grands principes ont été posés lors de l'élaboration du Contrat de coopération :

  • complémentarité et subsidiarité : les actions développées dans le cadre du Contrat de coopération s'articulent avec celles des acteurs existants (collectivités, acteurs publics, syndicats...).
  • géométrie variable : chaque intercommunalité partenaire décide des sujets sur lesquels elle souhaite s'investir ; il sera possible de mener des projets à des échelles différenciées selon la pertinence et l'intérêt de chaque action ;
  • un copilotage des projets par les intercommunalités volontaires : l'État et Rennes Métropole assurent l'animation globale du Contrat de coopération.

 

Pratique

La carte des acteurs impliqués dans le Contrat de coopération est à retrouver en pièce-jointe.